Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Bienvenue sur ART LICIIA.
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation de notre boutique en ligne. En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez pleinement les présentes Conditions de service.
1. Objet
ART LICIIA propose la vente de créations originales, de produits personnalisés, de produits physiques et de fichiers numériques.
2. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
ART LICIIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’informations inexactes, de non-respect des présentes Conditions de service ou pour tout autre motif légitime.
3. Produits personnalisés
Les produits personnalisés sont réalisés uniquement après validation du visuel par le client.
Une fois le visuel validé et la fabrication commencée, aucune modification, annulation, retour ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut de fabrication.
4. Produits numériques
Les produits numériques (PNG, JPEG, PDF, SVG, EPS et tout autre format numérique) sont livrés sous forme dématérialisée.
En raison de leur nature, ils ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés après leur téléchargement ou leur mise à disposition.
5. Licences d’utilisation
Chaque création est vendue avec une licence d’utilisation clairement définie sur la fiche produit.
Sauf indication contraire :
Licence personnelle
Le client est autorisé à :
- utiliser le fichier à titre personnel ;
- imprimer le design pour son usage privé.
Le client n’est pas autorisé à :
- vendre des produits réalisés à partir du fichier ;
- partager, distribuer ou revendre le fichier ;
- modifier le fichier afin de le revendre ou de le redistribuer.
Licence commerciale
Lorsque le produit est vendu avec une licence commerciale, le client est autorisé à utiliser le design dans les limites prévues par la licence achetée.
Cette licence n’autorise jamais :
- la revente du fichier numérique ;
- le partage du fichier ;
- le transfert de la licence à un tiers ;
- le dépôt du design comme marque, modèle ou création personnelle.
Toute utilisation dépassant les droits accordés constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les créations proposées par ART LICIIA (illustrations, designs, logos, fichiers numériques, visuels, photographies, textes, graphismes et tout autre contenu) sont protégées par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit, d’un fichier numérique ou d’une licence ne transfère jamais la propriété intellectuelle de la création au client.
Le client acquiert uniquement le droit d’utilisation prévu par la licence achetée.
Toute reproduction, modification, diffusion, commercialisation, copie ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
7. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués dans la devise sélectionnée.
ART LICIIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés et traités par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
9. Livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif.
ART LICIIA ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux partenaires d’impression ou à tout événement indépendant de sa volonté.
10. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre boutique.
11. Limitation de responsabilité
ART LICIIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits ou de son site internet.
12. Modification des Conditions de service
ART LICIIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de votre utilisation de la boutique.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
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