Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ART LICIIA.
En effectuant une commande sur notre boutique, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Produits
ART LICIIA propose à la vente des créations originales, des produits physiques, des produits personnalisés ainsi que des produits numériques.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, elles sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la boutique.
ART LICIIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
ART LICIIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’informations inexactes, de non-respect des présentes CGV ou pour tout autre motif légitime.
4. Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
5. Produits personnalisés
Les produits personnalisés sont réalisés uniquement après validation du visuel par le client.
Une fois le visuel validé et la fabrication commencée, aucune modification, annulation, retour ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut de fabrication.
6. Produits numériques
Les produits numériques (PNG, JPEG, PDF, SVG, EPS et autres formats) sont livrés par téléchargement ou par voie électronique.
En raison de leur nature, ils ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés après leur mise à disposition.
7. Licences d’utilisation
Chaque création est vendue avec une licence d’utilisation précisée sur la fiche produit.
Licence personnelle
La licence personnelle autorise uniquement un usage privé.
Toute utilisation commerciale, revente, redistribution, partage ou modification dans un but commercial est interdite.
Licence commerciale
Lorsque le produit est vendu avec une licence commerciale, le client peut utiliser la création dans les limites prévues par la licence achetée.
La revente, le partage, la redistribution du fichier numérique, le transfert de la licence à un tiers ou le dépôt de la création comme œuvre personnelle demeurent strictement interdits.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, illustrations, logos, photographies, designs, fichiers numériques, textes, graphismes et contenus présents sur cette boutique sont la propriété exclusive d’ART LICIIA et sont protégés par le droit d’auteur ainsi que les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ou d’un fichier numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Seul le droit d’utilisation prévu par la licence achetée est accordé.
Toute reproduction, modification, diffusion, commercialisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable d’ART LICIIA est strictement interdite.
9. Livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif.
ART LICIIA ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux partenaires d’impression ou à tout événement indépendant de sa volonté.
10. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre boutique.
11. Refus de commande
ART LICIIA se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu :
- illégal ;
- haineux ;
- discriminatoire ;
- diffamatoire ;
- violent ;
- contraire aux bonnes mœurs ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (marques, logos, personnages protégés, œuvres sous copyright, etc.).
12. Limitation de responsabilité
ART LICIIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits, de son site internet ou d’un retard indépendant de sa volonté.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
ART LICIIA